Repérage Plomb avant démolition ou avant travaux sur Saint Girons (ARIEGE)

Plomb démolition à Saint Girons

Quand réaliser un repérage plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces bâtiments, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les salariés susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la phase de travaux.

Si le repérage est positif, il devra être transmis aux entreprises de travaux qui pourront ainsi préparer des procédures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
  • A l'achèvement des travaux, un nouveau dossier après Travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Diagnostic plomb avant travaux :

Contrôle d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d' un local construit avant le 01 janvier 1949 doit de fournir un Contrôle plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Rapport plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

  • une inspection des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits,
  • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Fondements réglementaires

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Nuage d'expression liè au diagnostic immobilier sur Saint girons

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