Diagnostic gestion déchets démolition sur Saint Girons (ARIEGE)

Diagnostic Gestion des Déchets à Saint Girons

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets démolition, a rendu obligatoire le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets démolition sur Saint Girons ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB de plus de 1 000 m2
  • Les bâtiments ayant abrités une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que comprend le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques indiquant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui transmet une fois par an au chaque année de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

Six mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet dédié.

Zone d'intervention prés de Saint Girons pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installé sur Saint girons, nous pouvons intervenir sur tout le département ARIEGE, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Saverdun, Laroque d'Olmes, Tarascon sur Ariège, Foix, Pamiers, Lavelanet, ..., Saint Lizier, Eycheil, Montjoie en Couserans, Lorp Sentaraille, Encourtiech, Gajan, Lacourt, Montégut en Couserans, Taurignan Vieux, Montesquieu Avantès, Erp, Montgauch, Caumont, Moulis, Alos, Barjac, Lescure, Rivèrenert, Mercenac, Taurignan Castet, ...

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