Diagnostic gestion déchets démolition sur Saint Girons (ARIEGE)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Saint Girons

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a rendu obligatoire le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Saint Girons ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m2
  • Ceux ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui transmet une fois par an au minsitére de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Six mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce document à ADEME, sur un site Web dédié.

Zone d'intervention autour de Saint Girons pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installé sur Saint Girons, nous pouvons intervenir sur tout le département ARIEGE, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Foix, Mirepoix, Lavelanet, Saverdun, Pamiers, Laroque d'Olmes, Mazères, Tarascon sur Ariège, ...,