Diagnostic gestion déchets démolition sur Saint Girons (ARIEGE)

Diagnostic Gestion des Déchets AC ENVIRONNEMENT à Saint Girons

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a imposé le diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Saint Girons ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de bâtiments :

  • d'une surface hors oeuvre brute (SHOB supérieure à 1 000 m2
  • Ceux ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques localisant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de remplir un formulaire de récolement relatif aux matériaux réutilisés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce formulaire à ADEME qui présente tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application de ce diagnotic.

Six mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce formulaire à l'ADEME, sur un site Web spécifique.

Secteur d'intervention prés de Saint Girons pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installé sur Saint Girons, nous intervenons sur tout le département ARIEGE, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes environnantes, Tarascon sur Ariège, Pamiers, Foix, Lavelanet, Saverdun, ...,