Termites : votre diagnostic sur Saint Girons (ARIEGE)

Diagnostic Termite ASE  à Saint Girons

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le diagnostic de recherche des termites.

Pourquoi réaliser un diagnostic termite ?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des dégâts conséquents dans les habitations en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la portance des bâtiments mais aussi causer des désordres conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.

Le diagnostic de recherche des termites répond donc à un problème de sécurité des logements.

En quoi consiste l'état relatif à la présence de termites?

Cette expertise vise à informer l’acheteur de la situation de la construction quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cette expertise identifie l’immeuble en cause, détermine les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites . Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les logements concernés ?

Lors d'une vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les villes du département ARIEGE (Saverdun, Pamiers, Mirepoix, Tarascon sur Ariège, Lavelanet, Foix, Laroque d'Olmes, Saint Girons, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites ARIEGE

Quelle durée de validité pour un état termite sur Saint Girons ?

La durée de validité de le diagnostic de recherche des termites est de six mois.

Quelles conséquences du rapport de diagnostic termite ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Saint Girons pour la réalisation des diagnostics termites

Implanté sur Saint Girons, nous ASE intervenons sur tout le département ARIEGE, pour la réalisation des diagnostics termites. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Laroque d'Olmes, Foix, Mirepoix, Lavelanet, Pamiers, Saverdun, Tarascon sur Ariège, ...,