Recherche de Termites, diagnostic sur Saint Girons (ARIEGE)

Diagnostic Termite ASE  à Saint Girons

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le rapports de diagnostic termite.

Pourquoi réaliser un diagnostic termite ?

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent causer des dégâts conséquents dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leurs nuisances peuvent affecter la qualité d’usage des logements mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur structure même. Parfois même, elle peut entrainer leur effondrement.

Le rapport de diagnostic termite répond donc à un objectif de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste le diagnostic de recherche des termites?

Ce diagnostic vise à informer l’acquéreur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cet état identifie le bien en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. L'état est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Lors d'une vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les communes du département ARIEGE (Lavelanet, Saint Girons, Foix, Saverdun, Pamiers, Tarascon sur Ariège, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites ARIEGE

Quelle durée de validité pour une expertise de recherche des termites sur Saint Girons ?

La durée de validité de le rapports de diagnostic termite est de 6 mois.

Quelles sont les conséquences du diagnostic de recherche des termites ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements législatifs

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Saint Girons pour la réalisation des rapports de diagnostic termite

Installé sur Saint Girons, nous ASE couvrons tout le département ARIEGE, pour la réalisation des rapports de diagnostic termite. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Pamiers, Lavelanet, Saverdun, Tarascon sur Ariège, Foix, ...,