Termites : votre diagnostic sur Saint Girons (ARIEGE)

Diagnostic Termite ASE  à Saint Girons

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le diagnostic de recherche des termites.

Pourquoi faire un rapport de diagnostic termite ?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent occasionner des désordres conséquents dans les logements en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la structure des habitations mais aussi causer des désordres conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus graves, elle peut entrainer leur effondrement.

Le rapport de diagnostic termite répond donc à un objectif de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste l'état termite?

Cette recherche vise à informer l’acquéreur de la situation de la construction quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cet état identifie l'habitation en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le diagnostic est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Lors d'une vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les communes du département ARIEGE (Saverdun, Laroque d'Olmes, Saint Girons, Tarascon sur Ariège, Pamiers, Lavelanet, Foix, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Carte infestation termites ARIEGE

Quelle durée de validité pour un état relatif à la présence de termites sur Saint Girons ?

La durée de validité de le diagnostic de recherche des termites est de six mois.

Quelles conséquences du diagnostic de recherche des termites ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Saint Girons pour la réalisation des états termites

Installé sur Saint Girons, nous ASE pouvons intervenir sur tout le département ARIEGE, pour réaliser des états termites. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Pamiers, Foix, Lavelanet, Saverdun, Laroque d'Olmes, Tarascon sur Ariège, ...,