Diagnostic plomb sur Saint Girons (09200) - ARIEGE

Diagnostic plomb à Saint Girons

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est un rapport qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans un logement. Ce rapport vise à informer l'éventuel acheteur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les logements concernés par le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Saint Girons ?

Les maisons ou appartements concernés par la réalisation d'un constat plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Sur Saint Girons % des biens ont été construits avant 1949 et ont l'obligation de réaliser un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Saint Girons ont été construites avant 1949
  • % des appartements sur Saint Girons datent d' avant 1949

Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construit avant le 1er janvier 1949 dans le département ARIEGE notamment les villes de Mirepoix, Pamiers, Foix, Laroque d'Olmes, Saint Girons, Lavelanet, Mazères, Tarascon sur Ariège, Saverdun, ... sont concernées par le diagnostic plomb.

Qui doit réaliser le constat plomb sur Saint Girons (ARIEGE) ?

Le diagnostic plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location de la maison ou de l'appartement, et être remis à l'éventuel acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifié pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures sur le département ARIEGE :

Comment est réalisé le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Saint Girons (ARIEGE) ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) porte :

  • sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (terrasse par exemple).

Quel est la durée du diagnostic plomb?

La durée de validité du diagnostic plomb est de :

  • 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les maisons ou appartements mis en vente lorsque le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit faire aprvenir immédiatement au préfet une copie du constat plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un diagnostic plomb dans les peintures sur Saint Girons ?

Pour le vendeur sur Saint Girons

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Saint Girons (09200)

Le diagnostic plomb dans les peintures doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le diagnostic plomb dans les peintures doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents font défaut et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle présente un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut ordonner au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Saint Girons (09200)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un Crep depuis le 12 août 2008.

Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur Saint Girons (ARIEGE)

Un diagnostic plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant travaux.

Qu'est-ce que le Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur une personne mineure, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est déterminé. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb, Consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Saint Girons pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Installé sur Tournefeuille, nous couvrons tout le département ARIEGE, pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Mazères, Mirepoix, Laroque d'Olmes, Tarascon sur Ariège, Saverdun, Lavelanet, Foix, Pamiers, ..., Saint Lizier, Eycheil, Montjoie en Couserans, Lorp Sentaraille, Encourtiech, Gajan, Lacourt, Montégut en Couserans, Taurignan Vieux, Montesquieu Avantès, Erp, Montgauch, Caumont, Moulis, Alos, Barjac, Lescure, Rivèrenert, ...

Nuage d'expression liè au diagnostic immobilier sur Saint girons

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